Conditions Générales d'Adhésion et d'Utilisation 

La Cluz'à la Carte - Saison 2019/2020

GROUPEMENT DES REMONTEES MECANIQUES – 115 ROUTE DE L’ETALE – 74220 LA CLUSAZ

Tel :04.50.02.45.64 grm@satelc.fr

Siège social : SATELC

S.A.E.M au capital de 837 000€

RC Annecy B 325 620 359

TVA Intracommunautaire FR 85 325 620 359

Les présentes conditions complètent les "Conditions Générales de vente et d'utilisation" des forfaits affichés dans tous les points de vente et mises en ligne sur le site Internet https://forfait.laclusaz.com/fr/
Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre Le Groupement des Remontées Mécaniques et chacun des adhérents de l'offre La Cluz'à la Carte.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques « non commerçantes ».
L'adhésion à la Cluz'à la Carte doans les conditions tarifaires du présent document emporte de plein droit acceptation des présentes conditions et obligations générales d'adhésion.

Définitions

Adhésion : Désigne la souscription à l'offre La Cluz'à la Carte.
Adhérent : Désigne une personne physique majeure et capable, qui souscrit à La Cluz'à la Carte et s'engageant à payer ses consommations ainsi que celles de ses bénéficiaires.
Bénéficiaire : Désigne la personne porteuse d'une carte et bénéficiant de l'offre La Cluz'à la Carte.
Carte : Désigne la ski-carte, support magnétique sous format carte à puce RFID, nominative, personnelle et incessible, permettant l'ouverture des bornes d'accès aux remontées mécaniques de la station de La Clusaz Manigod.
Consommation : Nombre de journées skieurs consommées par les bénéficiaires sur une période donnée
Compte Adhérent : Désigne le compte regroupant l'ensemble des bénéficiaires sur une période donnée.

Fonctionnement général

L'offre La Cluz'à la Carte permet aux bénéficiaires d'accéder facilement, rapidement, librement par un système dit "mains libres" à des tarifs journées préférentiel pour le domaine skiable de La Clusaz Manigod.
L'adhésion à La Cluz'à la Carte entraîne l'achat d'une carte permettant au bénéficiaire de déclencher l'ouverture des bornes d'accès aux remontées mécaniques du domaine.
L'adhérent souscrit au paiement à la consommation, les bénéficiaires accèderont de manière illimitée pendant la durée de l'adhésion et dans la limite des jours d'ouverture au domaine skiable.
L'adhérent bénéficiera d'une facturation hebdomadaire du montant de ses consommations et celles des bénéficiaires de son compte adhérent.

Adhésion :
La Cluz'à la carte est proposée par le Groupement des Remontées Mécaniques sur le site internet https://www.lacluzalacarte.com .Les adhésions sont souscrites en ligne par l'adhérent pour le compte du bénéficiaire, l'adhérent pouvant être lui-même bénéficiaire.
L'adhérent peut souscrire plusieurs bénéficiaires pour son compte adhérent, dans la limite de 8 adhésions.

Domaines skiables

La Cluz'à la carte permet la libre circulation sur les remontées mécaniques du domaine skiable La Clusaz Manigod.

Le domaine skiable de départ est obligatoirement La Clusaz, par conséquent la carte La Cluz'à la Carte n'est valable sur le domaine skiable de Manigod que si la liaison est ouverte, et si la carte a été déclenchée à La Clusaz.

Droit de rétractation

En application de l'article L.121-21 du code de la consommation, l'adhérent dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de sa souscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, en adressant un courrier recommandé à la Caisse Centrale. Si l'adhérent dispose de la carte pendant ce délai, il s'engage à la renvoyer à ses frais par courrier recommandé avec avis de réception.

Si l'adhérent exerce son droit de rétractation dans les conditions ci-dessus mentionnées, il peut, le cas échéant, demander le remboursement de(s) l’adhésion(s) déjà payées. Le remboursement sera effectué à l’adhérent dans un délai de 14 jours suivant la date de réception de la rétractation. Dans l’hypothèse où l’un des bénéficiaires du compte adhérent consommerait des journées skieurs avant l’expiration du délai précité, l’adhérent ne pourra plus exercer son droit de rétractation sur l’adhésion concerné conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation.

Durée de validité de l'adhésion

L'adhésion est souscrite pour une saison d'hiver, de l'ouverture à la fermeture officielle de la station, soit cette année du 21 décembre 2019 au 26 avril 2020, quelle que soit sa date de souscription.
L'adhésion se renouvelle par tacite reconduction aux conditions tarifaires en vigueur le jour du renouvellement.
L'adhérent sera informé au moins 1 mois avant ma date d'expiration de son ou ses adhésions, des conditions applicables au renouvellement de sa/ses adhésion(s).
Il disposera alors d’une durée de 1 mois pour notifier son opposition au renouvellement si il le souhaite. L’adhérent aura accès à la résiliation directement sur son compte et pourra procéder à la résiliation, partielle ou totale de ses adhésions.
A défaut de manifestation expresse de sa part, l’adhésion sera automatiquement reconduite pour une nouvelle saison.
L’adhérent s’engage à également modifier ses coordonnés bancaires sur le site Internet si modification de celle-ci ou expiration de sa carte dans son espace personnel, ainsi que son adresse postale et électronique.

Tarifs et modalité de paiement

Chaque carte délivrée donnera lieu au paiement du montant de l’Adhésion, montant disponible sur le site internet.

Tarif de l’adhésion La Cluz’à la Carte pour la saison 2019/2020 : 29€.

Ce tarif est identique toute catégorie d’âge confondue, hors promotion.

Tarifs de la Journée La Cluz’à la carte :

• En weekend et les vacances scolaires :  -5% sur la journée de la catégorie d’âge du skieur
• En semaine, hors vacances scolaires : -10% sur la journée de la catégorie d’âge du skieur

En complément de ces tarifs, des offres promotionnelles sont prévues durant la saison, qui donneront le droit à des réductions plus importantes, les dates seront annoncées sur le site internet de La Cluz’à la Carte.

Concernant le paiement à la consommation, l’adhérent est informé que le déclenchement d’un tourniquet des bornes d’accès aux remontées mécaniques du domaine par un bénéficiaire, donnera lieu à la facturation du tarif Journée La Cluz’à la Carte, quel que soit le nombre de passages effectués pendant la journée facturée.

Ces Tarifs sont non contractuels et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Le montant de l’adhésion La Cluz’à la Carte et les consommations, résultant de la libre circulation des bénéficiaires sur le domaine sont payés par carte bancaire.

Lors de l’adhésion, l’adhérent communique les numéros et la date de validité de sa carte bancaire (la saisie est effectuée sur un site sécurisé). Cet ordre de paiement par carte bancaire est donné par l’adhérent, pour l’ensemble des paiements à effectuer dans le cadre de la souscription à la carte et de son utilisation.

Les sommes dues sont exigibles 48h00 après réception du mail d’info de prélèvement.

Le prélèvement est effectué chaque semaine, après le relevé des consommations réalisées au cours de la semaine écoulée. Seule la carte bancaire de l’adhérent est prélevée, en incluant les sommes dues dans le cadre de son adhésion, et celles de ses bénéficiaires. L’adhérent pourra visualiser depuis son compte client l’ensemble de ses consommations. Toute consommation omise sur le relevé sera facturée ultérieurement.

En cas de rejet de paiement, un nouveau prélèvement sera émis en fonction du motif de rejet. En cas de second refus, l’adhérent recevra un courrier électronique lui demandant de payer les sommes dues.  

Tout défaut de paiement entraînera de plein droit et sans modification préalable, la suspension de la (les) carte (s) du compte adhérent jusqu’au paiement complet des sommes dues.

En cas de résiliation d’un abonnement, les sommes non réglées au titre de l’adhésion et des consommations seront facturées.

Conditions d’utilisation de la carte

La Carte La Cluz’à la carte est destinée aux skieurs, elle ne doit en aucun cas être utilisée pour une montée piétonne.

La Carte est propriété exclusive de l’adhérent, celui-ci doit être porteur de la carte durant tout le trajet effectué sur les remontées mécaniques.

Le non-respect du caractère personnel de la carte entraînera sa confiscation immédiate et la résiliation de l’adhésion.
La Carte est uniquement utilisable pendant les ouvertures des Remontées Mécaniques en journée, ce qui exclus les ouvertures exceptionnelles le soir, lors d’évènements type Full Moon. 

En cas de perte ou vol de la carte, l’adhérent ou le bénéficiaire devront informer le service client dans les meilleurs délais, la care sera alors invalidée et ne pourra plus être utilisée.

Pour toute nouvelle émission d’une carte, l’adhérent devra en faire la demande au service client, il devra alors payer le nouveau support au prix de 2€.

En cas de dysfonctionnement ou de défaillance technique de la carte, le service client procédera, dans les meilleurs délais sans frais, au remplacement de la carte défectueuse contre et à compter de la restitution de cette dernière.

Toutefois, et si après vérification, la défectuosité de la carte est imputable au bénéficiaire (Mauvaise utilisation), celui-ci devra prendre en charge les frais le remplacement de la carte.

Divers

La SATELC se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’adhésion, en informant au préalable les adhérents.